Mentions légales

En vigueur au 01/01/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur", du site www.rbe-demo.aquao.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du site est assurée par AquaO, Topbiz Software, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax, IMMAT RCS sous le numéro Dax B 822 341 004 dont le siège social est situé au https://www.societe.com/entreprises/145_av%20saint%20vincent%20de%20paul/40100_DAX.html" rel="noopener noreferrer" target="_blank">145, av St Vincent de Paul, 40100 Dax / TVA : FR05822341004 / contact@quao.fr / 0825 600 300.

ci-après l' "Editeur".

ARTICLE 2 - RESPONSABLE DES CONTENUS ET DE LA PUBLICATION

Les contenus et publications du Site sont réalisés par XXXXXX, XXX au capital de XXX euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de IMMAT RCS sous le numéro XXXXX dont le siège social est situé au ADRESSE SIEGE SOCIAL,

Numéro de téléphone : XXX

Adresse e-mail : XXX

N° de TVA intracommunautaire : XXX

Le Directeur de la publication est : XXX

ci-après le "Responsable des publications".

ARTICLE 3 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du site est la société MICROSOFT FRANCE via les solutions d'hébergement MICROSOFT AZURE, dont le siège social est situé au 37 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, avec le numéro de téléphone : https://www.google.com/search?q=microsoft+france&rlz=1C1EJFA_enFR765FR765&oq=microsoft+france&aqs=chrome..69i57j46i131i175i199i433i512j0i512l8.2862j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8" rel="noopener noreferrer" target="_blank">09 70 01 90 90. ci-après l' "Hébergeur".

ARTICLE 4 - ACCES AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

--------------------------------------

Pour plus d’informations sur le cadre de commercialisation de nos produits, se reporter aux Conditions Générales de Vente du site accessible à la rubrique "CGV"

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la charte en matière de protection des données à caractère personnel du site accessible à la rubrique "Conditions générales d'utilisation (CGU)"

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la charte en matière de cookies du site décrite sur la bannière "Cookies".